Conditions générales d'utilisation

En vigueur à compter du : 16 octobre 2026

1. Champ d'application des CGU

1.1. Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après : les CGU) s'appliquent à l'utilisation du site realenergy.group et de ses sous-pages (ci-après : le Site).

1.2. Le Site est exploité par Real Energy Holding Limited (siège social : Office 1, 91 Market Street, Hoylake, United Kingdom, CH47 5AA ; Company No. 11064210 ; représentée par : Péter Farkas, director), ci-après : l'Exploitant.

1.3. Dans l'Union européenne, l'Exploitant est représenté par Real Energy Enterprises Kft., qu'il détient à 100 % (siège social : 1139 Budapest, Frangepán utca 28-32. A épület, 7. emelet, 702. ; numéro d'immatriculation au registre du commerce : 01-09-457422 ; numéro fiscal : 33068080-2-43 ; représentée par : Péter Farkas, gérant) (ci-après : le Représentant). Contact : info@realenergy.group.

1.4. Les CGU s'appliquent à tout visiteur du Site (ci-après : l'Utilisateur). En utilisant le Site, l'Utilisateur accepte les dispositions des CGU.

1.5. Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, et les données stockées dans le navigateur par la page Cookies et stockage. Celles-ci s'appliquent conjointement avec les CGU.

2. Objet et nature du Site

2.1. Le Site présente les technologies et les projets représentés par Real Energy Group (notamment THE CAN, SynergAqua, RealEnergyHomes et TERRABotanic) et offre la possibilité de prendre contact, de demander une invitation, d'adresser une recommandation et de transmettre des données au moyen du formulaire de collecte de données.

2.2. Le contenu du Site est fourni à titre informatif. Il ne constitue ni une offre, ni une invitation à faire une offre, ni une offre d'investissement, ni un conseil en investissement, ni un avis technique ou d'expert. Un contrat n'est conclu que par un accord distinct, conclu par écrit entre les parties.

2.3. Les données techniques, valeurs de performance, références et données d'économies figurant sur le Site se rapportent aux circonstances concernées ; des conclusions relatives à un projet concret ne peuvent être tirées que sur la base d'une évaluation individuelle et d'une offre écrite.

3. Langues du Site et traductions

3.1. Le Site est disponible en seize langues. La langue originale du Site est le hongrois.

3.2. Les versions dans une langue autre que le hongrois sont des traductions et sont fournies à titre informatif. Des divergences linguistiques ou de contenu peuvent survenir lors de la traduction.

3.3. En cas de divergence entre la version hongroise et une version dans une autre langue, la version hongroise fait foi.

3.4. Dans toute la mesure permise par la loi, l'Exploitant décline toute responsabilité pour les éventuelles divergences linguistiques ou de contenu résultant de la traduction, ainsi que pour leurs conséquences.

4. Utilisation du Site

4.1. La partie publique du Site est accessible gratuitement et sans inscription.

4.2. L'Utilisateur est tenu d'utiliser le Site conformément à sa destination et à la législation applicable. Il est notamment interdit :

a) d'entraver ou de surcharger le fonctionnement du Site ou de contourner ses dispositifs de sécurité ;

b) de fournir sans autorisation les données d'une autre personne ou d'agir au nom d'autrui ;

c) de fournir des données fausses ou trompeuses dans les formulaires ;

d) de téléverser des fichiers contenant du code malveillant.

4.3. L'Exploitant est en droit de modifier, de suspendre ou de supprimer le Site ou certaines de ses parties sans préavis.

5. Demande d'invitation, recommandation, connexion

5.1. Sur la page Connexion, l'Utilisateur peut demander une invitation ou adresser une recommandation. La demande d'invitation et l'envoi d'une recommandation ne confèrent aucun droit d'accès, de collaboration, à commission ou à la conclusion d'un contrat. La demande ou la recommandation est vérifiée par un collaborateur de l'Exploitant.

5.2. En cas d'envoi d'une recommandation, l'Utilisateur garantit qu'il est autorisé à faire référence à la personne ou à l'organisation recommandée et qu'il a informé la personne recommandée qu'il communique ses données aux fins de la prise de contact.

5.3. Le code d'invitation est à usage unique et lié à l'adresse e-mail invitée. Le code d'invitation ne peut pas être transmis à une autre personne.

5.4. L'interface collaborateurs et l'interface admin sont accessibles exclusivement aux collaborateurs et administrateurs désignés.

5.5. L'accès partenaire est subordonné à une invitation. La demande d'accès ne vaut pas, à elle seule, accès ou collaboration.

6. Le formulaire de collecte de données THE CAN

6.1. Le formulaire de collecte de données et le téléchargement des documents s'ouvrent avec un code à usage unique, envoyé à l'adresse e-mail et valable 15 minutes.

6.2. L'Utilisateur garantit que les données fournies et les documents téléversés sont véridiques et qu'il est en droit de les fournir ou de les téléverser. L'Utilisateur est responsable de tout contenu portant atteinte aux droits de tiers (notamment secret des affaires, droit d'auteur, données personnelles).

6.3. L'Exploitant conserve les formulaires de collecte de données commencés mais non envoyés définitivement, ainsi que les documents associés, pendant 30 jours au maximum, puis les supprime automatiquement ; 5 jours avant la suppression, il envoie un rappel unique par e-mail.

6.4. Un formulaire de collecte de données envoyé est soumis à l'inscription définitive et à une vérification effectuée par le représentant juridique désigné ; ce point doit être obligatoirement accepté lors de l'envoi. Après l'envoi, l'Exploitant envoie une seule fois une invitation à l'inscription. Si l'inscription n'a pas lieu dans les 14 jours suivant l'envoi, celui-ci expire et aucune offre indicative ne peut être transmise à son titre.

6.5. L'envoi du formulaire de collecte de données ne constitue pas une offre et n'oblige pas l'Exploitant à faire une offre. Une éventuelle offre indicative n'a pas de caractère contraignant ; un contrat n'est conclu que par un accord écrit distinct.

6.6. Les documents téléchargeables depuis le Site peuvent être confidentiels. L'Utilisateur ne peut les utiliser qu'aux fins de l'évaluation de son propre projet et ne peut les transmettre à des tiers qu'avec l'accord écrit préalable de l'Exploitant.

7. Propriété intellectuelle

7.1. L'ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, mise en page, code source) est protégé par le droit d'auteur ou par d'autres droits de propriété intellectuelle. Le contenu est la propriété de l'Exploitant, des membres de Real Energy Group ou des titulaires des droits sur les technologies qu'ils représentent.

7.2. Les dénominations THE CAN, SynergAqua, RealEnergyHomes et TERRABotanic ainsi que les logos associés sont des marques ou des noms commerciaux de leurs titulaires respectifs ; leur utilisation n'est autorisée qu'avec l'accord écrit préalable du titulaire.

7.3. La consultation du contenu à des fins privées et sa citation avec mention de la source sont autorisées. Toute autre utilisation (reproduction, adaptation, distribution, communication au public) est soumise à l'accord écrit préalable de l'Exploitant.

8. Responsabilité

8.1. L'Exploitant s'efforce de veiller à ce que le contenu du Site soit exact et à jour, mais ne garantit ni son exhaustivité, ni son exactitude, ni sa disponibilité permanente.

8.2. Dans toute la mesure permise par la loi, l'Exploitant n'est pas responsable des dommages résultant de décisions fondées sur le contenu du Site, de l'indisponibilité ou d'un dysfonctionnement du Site, ou d'une défaillance survenue sur l'appareil de l'Utilisateur. La responsabilité pour les dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, ainsi que par une inexécution contractuelle portant atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ne peut être exclue.

8.3. L'Exploitant n'est pas responsable du contenu des liens externes figurant sur le Site.

9. Réclamations, contact

9.1. Les questions et réclamations relatives au Site peuvent être adressées à info@realenergy.group. L'Exploitant examine la réclamation dans un délai raisonnable et y répond par écrit.

9.2. En cas de réclamation relative à la protection des données, l'Utilisateur peut s'adresser à l'Autorité nationale hongroise chargée de la protection des données et de la liberté de l'information (NAIH).

10. Modification des CGU

10.1. L'Exploitant est en droit de modifier unilatéralement les CGU. La modification entre en vigueur dès sa publication sur le Site. La version en vigueur des CGU et sa date d'entrée en vigueur sont accessibles à tout moment sur le Site.

11. Droit applicable, litiges

11.1. Les CGU et l'utilisation du Site sont régies par le droit hongrois.

11.2. Les parties s'efforcent de régler les litiges en priorité à l'amiable. À défaut, le tribunal hongrois matériellement et territorialement compétent est compétent. Lorsque l'Utilisateur a la qualité de consommateur, les dispositions impératives de la loi de son lieu de résidence et les droits que lui confère la législation relative à la protection des consommateurs ne peuvent être limités.